Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services fournies par Codea SAS à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Parties contractantes

Codea SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris (SIREN à compléter), dont le siège social se situe en France, ci-après dénommée « Codea ».

2. Services proposés

Codea propose des prestations de développement web sur mesure, automatisation, intelligence artificielle, conseil stratégique et accompagnement produit, livrées sous engagement de 21 jours sauf accord particulier.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros HT. Le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier convenu : 50 % à la commande, 50 % à la livraison, sauf clause contractuelle particulière. Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux légal en vigueur.

4. Délais de livraison

Codea s'engage contractuellement sur la date de livraison définie au devis signé. Les pénalités de retard imputables à Codea sont précisées dans chaque contrat.

5. Propriété intellectuelle

Le code source et les livrables produits dans le cadre de la prestation deviennent la propriété pleine et entière du client à compter du paiement intégral. Codea conserve la paternité morale de son travail et peut s'en prévaloir à titre de référence commerciale, sauf clause de confidentialité.

6. Garanties et responsabilité

Codea garantit le bon fonctionnement de ses livrables pendant trois (3) mois à compter de la livraison. La responsabilité de Codea est plafonnée au montant total facturé au titre de la prestation concernée.

7. Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant trente (30) jours.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition d'ordre public contraire.

Dernière mise à jour : mai 2026.